Le programme TEPOS

• De 2020 à 2021, les 3 collectivités du Sud Ardèches se sont réunies pour candidater à la démarche de "territoire à énergie positive". Cette candidature s’est déroulée en trois volets.
• - Pour le volet 1, le groupement des trois collectivités a fait appel à l’ALEC07 (Agence de l’Énergie et du Climat de l’Ardèche) pour établir un diagnostic territorial.
• - Pour le volet 2 et 3, le groupement des trois collectivités a été accompagné par une Assistance à la Maitrise d’Ouvrage constituée de l’institut NégaWatt et de Solagro. Le volet 2 a abouti à un plan d'action court terme dit "Sans Regret", indiquant les actions concrètes à développer à court terme sur le territoire du Sud-Ardèche.
• - Le volet 3 a été mené avec l’animation « Destination Tepos » qui a permis de mobiliser très largement des élus et acteurs du territoire.
• - La démarche du volet 3 a abouti au rapport énergétique (117 pages) définissant un programme d’action pluriannuel.
• La synthèse du rapport stratégique (14 pages) indique les objectifs quantitatifs à atteindre à l'échéance 2030 pour que la déclinaison locale des objectifs nationaux soit mis en oeuvre.
• Enfin, vous pouvez télécharger la plaquette Tepos (4 pages) qui renseigne sur le programme ainsi que les 28 actions à mettre en oeuvre sur le territoire TEPOS Sud Ardèche.

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Une méthodologie pour aborder les objectifs de transition énergétique

• En Avril 2022, le programme Tepos démarre avec la prise de poste d'une cheffe de projet pour une durée de 3 ans, mutualisée sur les trois communautés de communes du Pays des Vans en Cévennes, du Pays Beaume-Drobie, et des Gorges de l'Ardèche.
• Le processus de candidature du territoire à la démarche Tepos a permis de définir des objectifs quantitatifs (objectifs de résultats) et des actions opérationelles (objectifs de moyens), définissant la feuille de route du poste.

Les objectifs de résultats correspondent à des objectifs quantitatifs à atteindre chaque année jusqu'en 2030. Ils sont la déclinaison locale des objectifs nationaux à mettre en oeuvre pour rester sous le seuil des 2°C (Ambition COP21).
Cette déclinaison locale se traduit par les chiffres indiqués dans l'illustration de gauche (non exhausifs). La rapport stratégique Tepos définit plus précisément les objectifs de transition.

Les objectifs de moyens sont mentionnés dans une feuille de route opérationelle qui indique les 28 missions à mettre en oeuvre. Cette feuille de route regroupe de nombreux champs d'application incluant la participation d'acteurs très variés.
Etant donné la diversité de ces 28 missions, elles ont été réorganisées en 4 axes thématiques pour structurer la visibilité du programme Tepos.


Ainsi, les 4 axes thématiques du Tepos sont :
- Rénovation énergétique des bâtiments (publics, privés et accompagnement du BTP)
- Énergies renouvelables (principalement l'axe de développement du solaire thermique et photovoltaïque)
- Mobilité (déléguée à l'ALEC07)
- Participation citoyenne.
+ En complément, 2 axes transversaux viennent alimenter ces quatre thématiques : le financement de la transition énergétique, et la communication.

Une gouvernance pour coopérer entre trois collectivités

• Les trois communautés de communes sont des entités administratives différentes avec leurs propres services et organisations spécifiques. Dans les premier mois du Tepos, une gouvernance a été établie afin de piloter de manière collective le projet de transition énergétique du territoire Sud Ardèche.

Afin d'alimenter une cohésion et une vision commune des trois territoires sur le projet de transition, le comité de pilotage Tepos composé d'une dizaine de personne a expérimenté la Fresque du Climat en septembre 2022, quelque mois après le démarrage du programme.

Juillet 2022 : le démarrage de plusieurs projets sur chaque axe thématique :

• Durant le deuxième et troisième trimestre de la première année du Tepos, tous les axes thématiques ont fait l'objet d'un travail de recherche pour identifer une stratégie de mise en oeuvre. Les différentes actions opérationnelles ont fait l'objet d'une évaluation des ressources nécessaires en temps, compétences, et moyens financier. Or, les ressources actuelles ne permettent pas d'agir sur tous les axes de la transition énergétique en même temps.

Janvier 2023 : Recentrer les actions sur des priorités :

Ainsi, le comité de politage du Tepos a fait le choix de recentrer les moyens sur deux sujets prioritaires :

• 1) L'axe RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE des bâtiments, qui se décline sur les deux objectifs suivants :
  • - 1.1 Les bâtiments publics : 1 rénovation BBC/communes (objectif de moyens - action n°9)
  • - 1.2 Les logements privés : rénover 330 maisons individuelles/an d'ici 2030 (objectif de résultat-SPPEH)
• 2) L'axe transversal FINANCEMENT de la transition énergétique : il s'agit d'un prérequis pour permettre au territoire d'investir dans des actions opérationnelles de transition énergétique (étude de faisabilité du tiers-financement auprès des habitants, et modèle économique pour financer le bâti des communes).

Plus d'info sur les pages : Rénovation bâtiments publics Rénovation logements privés

La MOBILITÉ :

• L'axe thématique de la mobilité a été confié à l'ALEC07 dans le cadre du programme Tenmod qui vise à développer le véhicule partagé en milieu rural.
• Plus d'info sur la page : Page Mobilité

Les ÉNERGIE RENOUVELABLE :

• L'axe thématique des énergies renouvelables n'a été que partiellement exploré pour l'instant faute de moyens pour investir tous les champs de la transition énergétique.
• Les trois collectivités soutiennent les dynamiques citoyennes sur ce sujet tel que les centrales villageoises en Sud Ardèche (exemple de Beaume-Brobie Solaire) ainsi que des animations sur le solaire mis en oeuvre par des collectifs citoyens (exemple Collectif citoyen pour la transition écologique au Pays des Vans).

• La possibilité de mettre en oeuvre des installation solaires sur les bâtimenst publics est aussi étudié dans le cadre du programme de formation-actions auprès du réseau d'élus référents transition énergétique par commune. En effet, cette méthode d'accompagnement à l'émergence des projets dans les communes a été initialement ciblé sur la rénovation énergétique des bâtiments communaux (objectif de sobriété), mais donne lieu aujourd'hui à des projets d'installation photovoltaïque sur des toitures communales.
• Plus d'info sur la page : Énergies renouvelables

La PARTICIPATION CITOYENNE :

• Des pistes d'actions ont été étudiées au démarrage du Tepos pour constituer un réseau de citoyens mobilisés sur la transition énergétique, mais les ressources allouées ne permettent pas l'animation et le suivi d'un tel dispositif. Le TEPOS soutient les initiatives des citoyens sur la transition énergétique et peut se rendre disponible pour communiquer sur des actions ponctuelles en fonction des demandes.

Objectif 1 rénovation BBC/commune grâce à un réseau d'élus référent TE :

L'un des objectifs quantitatifs du Tepos est de réaliser 1 rénovation basse consommation (BBC) dans chaque communes du Sud Ardèche d'ici 2030 (action n°9 de la feuille de route initiale).

Le TEPOS Sud Ardèche a innové en proposant une nouvelle méthode à l'automne 2022 : créer d'un réseau d'élus référents à la transition énergétique pour faire émerger les projets municipaux. Le Tepos a accompagné durant 9 mois les élus pour faire un inventaire du parc de bâtiments publics (analyse des factures et niveaux d'isolation) avec pour objectif de constituer un portefeuille de projets.

Généralement, la voie classique consiste à faire réaliser un SDIE (Schéma Directeur Immobilier Énergétique) en externalisant sa réalisation auprès d'un bureau d'étude. Or, les coûts de financement de ce type d'étude sont importants, même avec des subventions publiques, et lorsqu'un sujet est externalisé cela rend plus difficile l'appropriation de celui-ci sur le long terme par les élus municipaux.

A l'inverse, le Tepos Sud Ardèche a innové avec une approche basée sur la coopération inter-territoriale en produisant une "formation-action" de 9 mois.

Les éléments de cette stratégie long terme :

1) Constituer un réseau de 1 à 2 élus référents transitions énergétique dans chacune des 54 communes.
2) Leur proposer une formation-action pour faire émerger des projets sur le territoire, avec comme objectifs :

• d'un point de vue qualitatif : permettre aux élus de monter en compétence sur le sujet de la rénovation énergétique pour piloter plus facilement leurs projets communaux respectifs ;
• d'un point de vue quantitatif : accompagner les élus pour renseigner un inventaire de leur propre parc immobilier communal, à l'aide de fiches bâtiments intégrant les consommations sur factures et une évaluation simplifiée du niveau d'isolation du bâtiment.

3) Chaque inventaire communal est complété par les élus eux-même, et a permis de constituer un inventaire global de tous les bâtiments publics sur les communes du Sud Ardèche (similaire à un SDIE simplifié). Ce le processus a permis de cibler une liste de bâtiments "passoires énergétiques", qui constitue aujourd'hui le portefeuille projets de 41 bâtiments.
4) La suite de la stratégie (accompagnement à la planification et au financement des travaux) sera mené en fonction des directives politique à venir.

Les caractéristiques de la "formation-actions auprès des élus" :

• Durée de l'accompagement : 9 mois (de Février à Octobre 2023) correspondant à la présence d'un renfort RH sur le Tepos grâce à un stagiaire en alternance.
• Type d'accompagnement : temps de formation (plénière de 2h le soir) et temps d'actions (mise en pratique par des ateliers de 3h en sous-groupe en journée), répété 3 fois sur chaque communautés de communes.
• Outils proposés : un fichier Excel sur un drive en ligne comportant une fiche "Inventaire du patrimoine de la commune", ainsi qu'une "Fiche bâtiment" à dupliquer puis à compléter par l'élu.

Le remplissage de ces documents en ligne permet de mettre à jour un tableau global "Inventaire des bâtiments du Sud Ardèche", et permet d'éditer des graphiques de consommation des bâtiments, ou encore une fiche d'analyse synthétique du niveau d'isolation avec un code couleur.
Ces outils ont tous été complété par les éus eux-même, avec l'aide de l'accompagnement Tepos lors des séances groupées, puis lors de quelques visites complémentaires sur la commune par le stagaire Tepos. Grâce à ce travail réalisé par les élus, tous les participants ont pu identifier leurs bâtiments "passoires énergétiques" et les flécher vers le portefeuille des projets, constituant le livrable final du Teposs grâce à cette formation-actions.

Ainsi, à la fin du procesus des 9 mois, les élus ont produit un portefeuille de 41 projets de bâtiments à rénover au niveau basse consommation. Certaines communes n'ayant pas de bâtiments de type "passoire énergétique", se réorientent vers un projet d'installation photovoltaïque en toiture ou ombrière de parking.
Plus d'info sur la méthodologie et les résultats: Rénovation bâtiments publics

L'intelligence collective et la collaboration comme levier d'action:

La méthode expérimentée par le TEPOS SUD Ardèche, à l'origine initiée à cause d'une asymétrie entre les ressources locales et l'ampleur du défi à relever sur la transition énergétique, a montré qu'elle peut produire de très bons résultats. En effet, 80% des communes ont intégré la démarche, et 75 élus ont été actifs ou très actifs sur un total de 94 élus référencés comme interlocuteurs municipal.

L'équipe Tepos (Cheffe de projet et chargé de bâtiment en alternance) ont eu le souci de garder au coeur du processus les besoins des élus porteurs des projets de transition, en faisant appel à des techniques d'animations orientées vers l'intelligence collective et la participation coopérative. De plus, les outils mis à disposition pour "rendre visible" l'avancé du travail s'appuie sur une philosophie open source qui vise à rendre accessible l'information et l apartager. C'est le but de ce site internet de type "WIKI" avec des espace ouvert (module de formaton des élus en accès ibre) et des espace privés accessible aux partenaires du Tepos.

La carte des projets en haut de cette page recence les projets des communes (rénovation de bâtiments et projets photovoltaïques). Pour avoir plus d'info sur les projets d'une commune, vois puvez consulter la page : Les 54 communes et leurs élus référents TE

Le bilan mi-parcous (Novembre 2023) :

Le Tepos a mené 3 projets de fond en parallèle durant la première année et demi :
1) La méthode de formation-action d'un réseau d'élu référent transition, qui a donné lieu à un portefeuille projets de 41 bâtiments communaux à rénover énergétiquement. (se rapprochant de l'objectif de 1 réno BBC/commune en 20230.
2) Le lancement d'une étude de faisabilité sur le tiers-financement à destination des habitants du territoire pour financer la rénovaton énergétique de leur logement.
3) L'obtention de subvention par l'europe pour financer une étude de modèle économique pour les projets des communes et augmenter l'accès aux subventions et ingénierie.

En parallèle, le Tepos est en lien avec les acteurs départementaux et régionaux, et participe au groupe de travail bâtimnent de la COP07.

• Plus d'info sur la page : Participation citoyenne

Le Tiers-financement (Novembre 2023) :

Le tiers-financement est un mécanisme permettant de financer des travaux de rénovation énergétique sans avance de frais pour le bénéficiaire.
Il repose sur un opérateur (public, privé ou mixte) qui prend en charge l’investissement initial, puis se rembourse progressivement grâce aux économies d’énergie réalisées par le ménage. Ce modèle facilite l’accès aux rénovations performantes en réduisant le reste à charge et en intégrant un accompagnement technique et financier sécurisé.
Dans le cadre du Tepos Sud Ardèche, l’objectif visé est de se doter d’outils financiers pour mettre en œuvre les projets de transition énergétique locaux en cohérence avec le niveau d’ambition national décliné sur les territoires.

Contexte du projet

Dans le cadre du programme de transition énergétique commun aux trois collectivités, le sujet du financement a été inscrit comme un axe transversal aux 28 actions initialement définies lors de la candidature au programme Tepos. Ainsi, il a été décidé d’explorer les modèles économiques de type tiers-financement exercés aujourd’hui pour massifier la rénovation énergétique des logements, en s’inscrivant en cohérence avec les objectifs de rénovation BBC contenu dans le programme Tepos, et en perspective de la réorganisation des politiques de l’habitat au niveau national, régional et départemental prévu pour 2025.

Etapes d’émergence : origine et financement de l’étude

En Septembre 2022, le deuxième COPIL Tepos est consacré au bilan habitat des politiques en Sud Ardèche, en présence des partenaires impliqués tel que l'ANAH07 et la DDT. Grâce à un travail en amont avec les acteurs de l'habitat sur le territoire, le Tepos présente un état des lieux des rénovations énergétiques des logements en Sud Ardèche (LIEN) qui permet de mesurer l'effort à fournir pour se rapprocher des objectifs établis dans le Tepos. En deuxième partie de la réunion, un prestataire extérieur est invité en visioconférence à présenter le principe des Sociétés de Tiers-Financement, qui sont actuellement en activité dans le cadre du réseau SERAFIN.

A la suite de cette intervention auprès des élus et techniciens, ces derniers décident collectivement d'explorer les possibilités de mise en œuvre de ce dispositif de Tiers-Financement via le projet de réaliser une étude de faisabilité.

Courant 2023, la recherche de subventions permet de trouver les ressources nécessaires pour lancer l'étude de faisabilité Tiers-Financement. Une candidature est déposée au fond Leader Ardèche3 afin de prendre en charge une partie du coût de l'étude. Le Tepos sera lauréat et bénéficiera d'une subvention dont le montant de 28k€ sera confirmé fin 2023. En parallèle, le TEPOS développe le projet de réseau d'élus référents transition énergétique par commune sur l'axe des bâtiments publics et produit un inventaire de 41 bâtiments en 9 mois, ce qui a largement absorbé une partie de temps de travail sur ce premier axe du Tepos.

Inspirées des Conferences of the Parties (COP) réunissant les États parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), les COP régionales visent à définir au sein d’une région les leviers d’actions permettant d’atteindre les objectifs nationaux de réduction de GES et de protection de la biodiversité.
Dans le cadre de la territorialisation de la planification écologique, Les COP régionales et départementales complètent l’offre de ressources et d’accompagnement de l’État pour accompagner les collectivités locales dans leurs transitions écologique et énergétique. Le Tepos Sud Ardèche a intégré le GT bâtiments de la COP07 afin de mettre en commun la dynamique de mobilisation et de formation des professionnels du BTP.

Contexte et historique du projet

En janvier 2024, la COP 07 de l’Ardèche a démarré par une rencontre publique invitant tous les acteurs du département ; qu’ils soient publics, privés ou citoyens ; a participer à une demi-journée d’explication sur la territorialisation de la transition par le gouvernement.
A la suite de cette journée, plusieurs groupes de travail ont été créés notamment sur le bâtiment. Le Tepos s’est impliqué dans le groupe de travail en présentant l’état des lieux des actions menées en Sud Ardèche et les besoins en termes de formations des professionnels. Les membres du GT ont proposé de retenir ce territoire comme support d’expérimentation pour les actions de formations des professionnels.
En parallèle, lors du COPIL Tepos d’Avril 2024, le représentant de la CAPEB 07 a été invité à intervenir en visioconférence, car une demande a été formulé d’organiser des formations à l’attention des professionnels du BTP en Sud Ardèche.

Animation des professionnels

In fine, ce projet a été intégré dans le travail du GT bâtiments de la COP07 piloté par la préfecture et la Capeb. Avant d’organiser des formations, le GT bâtiment de la COP a souhaité organiser des soirées de sensibilisation à l’attention des professionnels. La proposition initiale était d’organiser 3 dates de rencontres, une sur chaque communauté de communes. Finalement, une seule date a été retenue. Suite à cette soirée d’animation, a eu lieu un séminaire de sensibilisation le 14 Mars 2025, et à la date de clôture du programme Tepos, il n’y a pas eu de formation BTP organisé.