Le Tiers-Financement pour faciliter la rénovation des logements
Une étude de faisabilité pour structurer le tiers-financement des travaux des particuliers
Dans le cadre du programme de transition énergétique commun aux trois collectivités, le sujet du financement a été inscrit comme un axe transversal aux 28 actions initialement définies lors de la candidature au programme Tepos. L’objectif visé est de se doter d’outils financiers pour mettre en oeuvre les projets de transition énergétique locaux en cohérence avec le niveau d’ambition national décliné sur les territoires. Ainsi, il a été décidé d’explorer les modèles économiques de type tiers-financement exercés aujourd’hui pour massifier la rénovation énergétique des logements, en s’inscrivant en cohérence avec les objectifs de rénovation BBC contenu dans le programme Tepos, et en perspective de la réorganisation des politiques de l’habitat au niveau national, régional et départemental prévu pour 2025.
Historique
En Septembre 2022, le deuxième COPIL Tepos est consacré au bilan habitat des politiques en Sud Ardèche, en présence des partenaires impliqués tel que l'ANAH07 et la DDT. Grâce à un travail en amont avec les acteusr de l'habitat sur el territoire, le Tepos présente un état des lieu des rénovations énergétiques de logements, qui permet de mesurer l'effort à fournir pour se rapprocher des objectifs établis dans le Tepos.
En deuxième partie de la réunion, un prestataire extérieur est invité en visioconférence à présenter le principe des Sociétés de Tiers-Financement, qui sont actuellement en activité dans le cadre du réseau SERAFIN.
A la suite de cette intervention auprès des élus et techniciens, ces derniers décident collectivement d'explorer les possibilités de mise en oeuvre de ce dispositif de Tiers-Financement via le projet de réaliser une étude de faisbilité.
Courant 2023, la recherche de subventions permet de trouver les ressources nécessaires pour lancer l'étude de faisabilité Tiers-Financement. Une candidature est déposée au fond Leader Ardèche3 afin de prendre en charge une partie du coût de l'étude. Le Tepos sera lauréat et bénéficiera d'une subvention dont le montant de 28k€ sera confirmé fin 2023. En parallèle, le TEPOS développe le projet de réseau d'élus référents transition énergétique par communes sur l'axe des bâtiments publics et produit un inventiare de 41 bâtiments en 9 mois (voir la page dédiée au Réseau d'élus référents)
Fin 2023, la rédaction du cahier des charges Tiers-Financement se précise et il est soumis à l'ensemble du COPIL et des partenaires (voir cahier des charges ci-dessous). A noter que la rédaction du cahier des charges s’est appuyée sur un travail d’analyse des études existantes sur le sujet du Tiers-Financement, notamment celle de l’institut Négawatt sur l’Offre Universelle de Financement (OUF). Le cahier des charges Tepos s’est donc appuyé fortement sur cette méthodologie pour commander une étude de faisabilité.
Aperçu du cahier des charges rédigé par le Tepos pour définir la demnade d'étude de fasabilité :
En janvier 2024, la procédure de marché public MAPA est lancée, et les réponses sont réceptionnées en février. Sur les trois bureaux d’étude concertés, malgré les réponses mail présentant un intérêt fort à ce sujet, seul le bureau d’étude Energie Demain à produit une réponse à la consultation. Ce dernier est le coordinateur du réseau national des sociétés de tiers-financement en France, le réseau SERAFIN.
En Juin 2024, la première matinée de rencontre élargie à l’attention de tous les acteurs de l’habitat en Ardèche à réunit une trentaine de participant. Le diaporama du bureau d’étude, ainsi que le compte-rendu des échanges a été transmis aux participants et aux absents qui ont fait part d’un intérêt pour le projet.
En Septembre 2024, le bureau d'étude connait des difficultés et de sépare de leur associé nommé "Énergie Demain" pour prendre le nouveau nom de "FidéoLabs". Ce changement est marqué aussi par le départ d'interlocuteurs dans leur équipe.
Le 28 Octobre 2024, une réunion avec le bureau d'étude et le COPIL est organisé en présentiel.
En Février 2025, une demi journée d'atelier avec les acteurs du territoire est organisée autour de la thématqiue du parcours de rénovation.
Le rendi final du bureau d'étude a été remis le 25 mars 2025. Le progamme Tepos Sud Ardèceh se termine le 11 Avril 2025.
CONTENU DU CAHIER DES CHARGES
Première partie : Informations générales
Le contexte de réorganisation des politiques habitats
- Le contexte de la rénovation énergétique en France est marqué par des évolutions successives des dispositifs d’accompagnement. Depuis la création des Espaces Info Énergie en 2001, diverses structures ont été mises en place, comme les Plateformes Locales de la Rénovation de l’Habitat (PLRH) en 2014 et le dispositif Rénofuté en Ardèche. Cependant, les financements régionaux ont évolué, entraînant des changements d’acteurs, notamment avec le transfert de Rénofuté à l’ALEC et la fin du programme SARE en 2024. L’Anah prévoit de reprendre la coordination en 2024, en attendant la mise en place du Service Public de la Rénovation de l’Habitat en 2025.
- Ces changements majeurs de réorganisation sont une opportunité pour les territoires du Sud Ardèche d’évaluer la faisabilité d’un dispositif allant au-delà de l’accompagnement, pour proposer des offres de financement.
Les REX et études nationales comme base de réflexion pour le cahier des charges
- L’Offre Universelle de Financement (OUF) vise à faciliter la rénovation énergétique en adaptant le financement aux différentes situations des ménages. Elle repose sur une mensualité unique combinant subventions et prêt bancaire, un équilibre budgétaire garantissant que les coûts post-travaux restent inférieurs aux factures énergétiques initiales, une avance de trésorerie conditionnée à un accompagnement structuré, et un suivi complet du projet. Une étude approfondira cette approche en l’adaptant aux spécificités des ménages et logements du Sud Ardèche.
- Les Sociétés de Tiers-Financement (STF) sont des opérateurs publics ou publics/privés, majoritairement détenus par des collectivités, qui simplifient et rendent accessible la rénovation énergétique performante. Elles offrent un accompagnement complet incluant la conception des travaux, un audit énergétique, un plan de financement adapté, un préfinancement des aides, ainsi qu’un suivi des travaux et des consommations d’énergie. Leur intervention sécurise la qualité des rénovations, facilite le paiement direct aux entreprises et permet d’étaler le financement sur 20 à 25 ans en intégrant les économies d’énergie. En favorisant la rénovation BBC, les STF stimulent la montée en compétences des artisans et dynamisent le secteur du BTP.
Deuxième partie : Contenu de la prestation et livrable attendus
Le marché est structuré en plusieurs phases :
- • Phase 0 : Démarrage avec une étude comparative sur le tiers-financement destinée aux parties prenantes.
- • Phase 1 : Analyse du marché de l’habitat en Sud Ardèche, identification des besoins des ménages et définition de stratégies juridiques et fiscales favorisant la rénovation BBC.
- • Phase 2 : Constitution d’offres de financement adaptées à chaque segment de marché, en s’appuyant sur l’Offre Universelle de Financement (OUF), et mise en place de partenariats bancaires pour faciliter leur application.
- • Phase 3 : Élaboration de deux scénarios de mise en œuvre :
- 1. Scénario “adaptation” : Intégration des offres de financement dans les structures existantes, malgré la multiplicité des acteurs.
- 2. Scénario “transformation” : Création d’une micro-Société de Tiers-Financement locale, regroupant accompagnement, financement et suivi des travaux pour un parcours unifié.